Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Maison Perséphone et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des bijoux artisanaux proposés sur le site www.maisonpersephone.fr.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.

Informations sur l’éditeur

Maison Perséphone – Pauline Gustin
Statut : Entrepreneur individuel
SIREN : 995 318 078
SIRET : 995 318 078 000 12
Adresse : 1 Rue Marguerin, 75014 Paris
Email : contact@maisonpersephone.fr

Produits

Chaque bijou est fait main dans notre atelier en France.
Les photographies sont fournies à titre indicatif, les couleurs et les formes peuvent légèrement varier selon l’écran ou la fabrication artisanale.
Les bijoux personnalisés ou sur-mesure ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf en cas de défaut.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont en supplément et calculés selon le poids et le type de colis choisi.
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.
La commande est validée après confirmation du paiement.

Référence légale : articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.

Commande

Les commandes se font exclusivement via le site internet.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Maison Perséphone se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (ex. erreur de prix manifeste, indisponibilité).

Livraison

Les délais de livraison sont estimés entre 2 à 3 semaines pour les créations artisanales, mais peuvent varier selon les stocks et fournisseurs.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo suivi remis contre signature. Les envois sont protégés et indemnisés en cas de perte ou de vol.
Maison Perséphone n’est pas responsable des retards liés au transporteur, adresse erronée, absence ou refus du colis par le destinataire.
En cas de retour du colis à l’atelier, une nouvelle expédition pourra être effectuée à la charge du client.

Référence légale : article L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.

Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Maison Perséphone par écrit (courrier ou email) au préalable et retourner le bijou dans son état d’origine, son emballage initial et à l’adresse fournie par Maison Perséphone.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les bijoux personnalisés ou sur-mesure ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut.
Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

Garanties et responsabilité

Maison Perséphone garantit que les bijoux sont conformes aux normes européennes en vigueur, notamment certification REACH sans plomb, nickel ou cadmium.
En cas de défaut, le client doit informer Maison Perséphone dans un délai raisonnable.
La responsabilité de Maison Perséphone ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, perte, vol ou dommages liés à la livraison.

Références légales : articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité).

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans accord écrit préalable.

Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD, à des fins uniquement nécessaires au bon déroulement de la vente.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez